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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SETARAM - SOCIETE D'ETUDES D'AUTOMATISATION DE REGULATION ET D'APPAREILS DE MESURES
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SETLINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETLINE
SETARAM - SOCIETE D'ETUDES D'AUTOMATISATION DE REGULATION ET D'APPAREILS DE MESURES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99822581
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2009

Présentation de la marque SETLINE

Déposée le 5 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SETARAM - SOCIETE D'ETUDES D'AUTOMATISATION DE REGULATION ET D'APPAREILS DE MESURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SETLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETARAM - SOCIETE D'ETUDES D'AUTOMATISATION DE REGULATION ET D'APPAREILS DE MESURES domicilié(e) 7 Rue de l'oratoire, 69300 CALUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 648 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

La marque SETLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETLINE est expirée depuis le 5 novembre 2009.

SETARAM - SOCIETE D'ETUDES D'AUTOMATISATION DE REGULATION ET D'APPAREILS DE MESURES a également déposé les autres marques suivantes : MANODAM , LIQUIDAM


SETARAM - SOCIETE D'ETUDES D'AUTOMATISATION DE REGULATION ET D'APPAREILS DE MESURES (Société Anonyme) - 7 Rue de l'oratoire, 69300 CALUIRE - France - SIREN 775648744


CABINET LAVOIX LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Appareils et instruments d'analyse thermique ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour laboratoires ; appareils et instruments de mesurage et de contrôle.